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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

CGV en vigueur, conformément à l'article L.441-6 du Code du Commerce :

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société RMP et de son client dans le cadre de la vente d'excursions touristiques et sportives. Toute prestation accomplie par la société RMP implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente. Les tarifs

 

RÉSERVATION

Sauf mention contraire, et dans la limite des places disponibles, il est possible de réserver jusqu'à la veille de l'excursion, 17h. La réservation est validée à la réception des arrhes. Le montant exigible des arrhes s'élève à 15 € par personne. Son règlement est réalisable via Paypal.

 Cas particulier des excursions sur-mesure : pour la réservation d'une excursion sur-mesure, le versement préalable des arrhes à hauteur du forfait de création est requis.

 

LISTE D'ATTENTE

En cas de remplissage d'une excursion, il est possible de vous inscrire sur une liste d'attente, sans versement d'arrhes. En cas de désistement, les personnes inscrites seront contactées par ordre chronologique d'inscription sur la liste d'attente. Des arrhes pourront vous être demandés à ce moment.

 

HORAIRES - RETARD

Les horaires de départ indiqués sont ceux du départ en minibus. Il est donc nécessaire de se présenter sur le lieu de rendez-vous indiqué 15 minutes avant cet horaire.

En cas de non-présentation au lieu de rendez-vous dans un délai de 15 minutes après l'horaire indiqué, et afin de préserver l'intérêt du groupe, l'accompagnateur se réserve le droit de prendre le départ avec les personnes présentes.

 

TARIFS ET PRESTATIONS COMPRISES

Les tarifs sont indiqués toutes charges comprises et incluent les prestations indiquées pour chaque excursion. Les autres dépenses personnelles effectuées en cours de journée sont à la charge du client.

 

ÉQUIPEMENT / MATÉRIEL ET DROIT A L'IMAGE

Chaque participant s'engage à se présenter dans une tenue correcte et adaptée à la pratique de l'activité concernée. L'accompagnateur se réserve le droit de vérifier l'équipement des participants avant le départ. S'il le juge nécessaire, l'accompagnateur est autorisé à refuser un participant dont l'équipement ne garantirait pas sa sécurité. Au moment du départ chaque participant se verra remettre une charte comprenant une partie relative au droit à l'image.

 

Le client s'engage à respecter et prendre soin du matériel prêté ou loué par ROULE MA POULE ou par l'un de ses partenaires. Un caution pourra être demandée au départ de l'excursion pour la location de ce matériel, notamment vélo et GPS.

 

MODIFICATION DES PRESTATIONS

En cas de modification ou annulation d'une prestation initialement proposée, ROULE MA POULE s'engage à remplacer celle-ci et à vous en informer avant le départ. Si la modification intervient après la réservation, le client peut :

  • soit accepter la modification aux conditions indiquées

  • soit résilier sa réservation

ANNULATION SUR DÉCISION DE L'ORGANISATEUR

En cas de conditions météorologiques défavorables ou de toute autre raison indépendante de sa volonté, ROULE MA POULE se réserve le droit de modifier ou d'annuler une excursion. Les participants seront informés d'une telle décision par téléphone, dans les meilleurs délais.

 

En cas d'annulation :

Dans la mesure du possible ROULE MA POULE proposera une excursion « de substitution ». Si cette excursion de « substitution » ne vous convient pas, vos arrhes seront intégralement remboursés par chèque ou virement bancaire, ou conservés pour une réservation ultérieure.

 

ANNULATION DU FAIT DU CLIENT

Toute annulation survenant jusqu'à la veille de l'excursion, 19h, devra être notifiée par mail ou courrier adressé à contact@agence-roulemapoule.fr ou Agence Roule ma Poule, 11 rue Victor Hugo – 25115 POUILLEY LES VIGNES. Le tampon de La Poste faisant foi.

 

Dans ce cas l'annulation fera l'objet du traitement suivant :

  • annulation survenant au plus tard 72h avant l'excursion : les arrhes sont remboursés intégralement (ou, au choix du client, conservés pour une réservation ultérieure)

  • annulation survenant moins de 72h avant l'excursion : les arrhes sont susceptibles d'être encaissés intégralement par ROULE MA POULE (sauf cas de force majeure justifiant l'annulation)

Toute annulation survenant au delà de cette limite (19h la veille de l'excursion), ou n'ayant pas fait l'objet dudit courrier ou mail d'information sera traitée comme suit :

  • 50% du montant total exigible restant dû (donc hors arrhes) sera réclamé au client

 

RÈGLEMENT DU SOLDE

Le règlement peut s'effectuer avant l'excursion, au moment du versement des arrhes, ou le jour de l'excursion au moment du départ.

 

MODES DE RÈGLEMENT

Sont acceptés les modes de règlement suivants :

  • espèces

  • chèques (pièce d'identité à présenter)

  • chèques vacances

  • virement bancaire (avant le départ)

RETARD DE PAIEMENT

 

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l'acheteur doit verser à la société RMP une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l'intérêt légal. Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date de l'excursion concernée, sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.

 

LITIGES

 Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Besançon.

 

Conditions générales de vente